Termes et conditions

Locaux

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet identifié ci-dessous (ci-après, en abrégé, les " Conditions Générales ") s'appliquent et régissent toutes les ventes en ligne de produits (ci-après, en abrégé, les " Produits " ou le " Produit ") effectuées par IDT S.p.A, dont le siège social est situé en Italie, à Turin, Via Quittengo 35, P.I. IT10010450012, (ci-après, en abrégé, "IDT"), par le biais de sa plateforme informatique accessible via le domaine ducadimorrone.com et les éventuelles applications mobiles à venir (considérées conjointement ou séparément, ci-après, en abrégé, le "Site").
Les Conditions générales peuvent faire l'objet de modifications et la date de publication de celles-ci sur le Site équivaut à la date d'entrée en vigueur.
Les Conditions générales régissent les achats effectués sur le Site, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du Code de la consommation, du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014 et par le décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique et la vente à distance.
L'utilisation du Site et la transmission de l'ordre d'achat sont autorisées exclusivement aux personnes qui :

A) ont lu et accepté, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site, les termes de la note d'information sur le traitement des données personnelles (ci-après, par souci de concision, la "Note d'information sur la confidentialité") ; B) ont lu et accepté, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site, les Conditions générales ; C) sont des consommateurs au sens de la loi sur la protection de la vie privée.

C) sont des consommateurs au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire des personnes physiques qui, en ce qui concerne l'achat des Produits, agissent à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée ; D) ont plus de 18 ans ; E) sont résidents ou domiciliés et demandent la livraison des Produits dans les pays suivants : Italie (à l'exclusion de Campione d'Italia, Livigno, San Marino et la Cité du Vatican), France, Hollande,Autriche et Allemagne (Autriche et Allemagne exclusivement à partir de www. ducadimorrone.de).

1. Champ d'application

1.1 Les Conditions Générales régissent toutes les ventes à distance effectuées par IDT en faveur de l'Utilisateur des Produits indiqués et mis en vente sur le Site. Le contrat individuel de vente est conclu exclusivement sous forme télématique, par l'accès de l'Utilisateur au Site, l'acceptation par ce dernier, par l'apposition du drapeau (ci-après, par souci de concision, "point and click"), des conditions contractuelles d'IDT et l'exécution d'un ordre d'achat selon la procédure prévue par le Site et acceptée par IDT. L'Utilisateur, avant de conclure un contrat de vente, est conscient et accepte inconditionnellement que ses déclarations de négociation, l'acceptation des Conditions Générales ainsi que la conclusion du contrat sont valablement effectuées par voie électronique également par le biais du point and click et/ou par des faits concluants (tels que, par exemple, le paiement et l'acceptation des Produits par l'Utilisateur).

1.2 La transmission par l'Utilisateur du bon de commande du Site visé à l'article 3 ci-dessous, qui a valeur de proposition contractuelle, est subordonnée à l'acceptation par l'Utilisateur, en cliquant sur la case prévue à cet effet sur le Site, des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur s'engage donc à lire les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité avant de confirmer sa commande, déclarant par leur acceptation complète qu'il les a bien comprises.

1.3. L'Utilisateur a la possibilité, et il lui est conseillé de le faire, de télécharger et d'archiver les Conditions Générales en accédant à la section appropriée du Site "Conditions Générales" et également via le lien indiqué dans la confirmation de commande d'IDT.

1.4 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande, comme indiqué dans l'article suivant.

2. Information précontractuelle et conclusion du contrat

2.1 L'Utilisateur, avant la conclusion du contrat d'achat, doit examiner les caractéristiques des Produits qui sont illustrées dans les fiches individuelles des produits au moment de la sélection par l'Utilisateur. IDT s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le Site de la meilleure manière possible. Néanmoins, il peut y avoir des erreurs, des inexactitudes ou de petites différences entre le Site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des Produits présentées sur le Site ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.

2.2. En transmettant le bon de commande, l'Utilisateur déclare avoir reçu par le biais du Site, préalablement à la conclusion du contrat de vente et à la validation de la commande avec " obligation de paiement ", les informations suivantes concernant - l'identité et les coordonnées d'IDT ; - le prix total TTC des Produits, avec, le cas échéant, le détail des frais de livraison et de tout autre frais ; - l'obligation de paiement et le mode de paiement ; - la date limite à laquelle IDT s'engage à livrer les biens ; - les conditions, modalités et procédures d'exercice du droit de rétractation (art. conditions, modalités et procédures d'exercice du droit de rétractation (art. 7 des présentes conditions) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I, partie B du décret législatif 21/2014 ; - l'information selon laquelle l'utilisateur devra supporter les frais de renvoi des biens en cas de rétractation ; - l'existence de la garantie légale de conformité des biens achetés ; - le cas échéant, les conditions du service après-vente et les garanties commerciales fournies par IDT .

2.3 Vous pouvez, à tout moment et en tout cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à l'identité d'IDT, informations qui sont indiquées ci-dessous :IDT S.p.A.Siègesocial :Via Quittengo 35 10154 - TurinItalie P.I. IT10010450012E-mail : contact@ducadimorrone.com

2.4 Conformément à la réglementation sur le commerce électronique, IDT informe l'utilisateur que

pour acheter les Produits, l'Utilisateur doit remplir toutes les parties et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions contenues sur le Site. L'Utilisateur ajoutera le Produit au "Panier" et, après avoir lu les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité et confirmé leur acceptation par pointage et clic, saisira les informations de livraison et de facturation, sélectionnera le mode de paiement souhaité et confirmera la commande ;
avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur pourra identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions indiquées de temps à autre sur le site et qui accompagneront les différentes étapes de l'achat
une fois le formulaire de commande enregistré, IDT pourra envoyer à l'Utilisateur, à l'adresse électronique indiquée, un courrier électronique de confirmation de la commande avec en annexe les Conditions générales et la Politique de confidentialité, les informations visées à l'article 2.2 ci-dessus, les informations relatives aux caractéristiques du Produit acheté, l'indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, les frais d'expédition et les éventuels frais supplémentaires ainsi que l'indication du service d'assistance s'il est fourni. Le contrat de vente est conclu lorsque IDT envoie à l'Utilisateur le courrier électronique susmentionné de confirmation de la commande. Il est recommandé de conserver l'e-mail reçu et ses pièces jointes à titre de preuve d'achat ou de le stocker sur un support durable ;
le bon de commande sera conservé dans la base de données d'IDT pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, dans les conditions prévues par la loi. Pour accéder à son bon de commande, l'Utilisateur peut consulter la rubrique "Mon profil - Mes commandes" du Site, où il trouvera la liste de toutes les commandes passées.

3. Conditions générales de vente

3.1 Les offres publiées sur le Site sont disponibles pour une durée limitée et avec des quantités limitées de Produits. La date de validité des offres est indiquée sur le Site.

€3.2 Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros ( ) et incluent la TVA. De même, les frais de livraison (à l'adresse) y sont explicitement indiqués et sont inclus dans la TVA. Ce montant sera mis en évidence séparément sur le formulaire de commande avant l'envoi et sur l'e-mail de confirmation de la commande.

3.3 Le prix des Produits peut être modifié sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l'Utilisateur sera celui publié sur la fiche produit au moment de l'envoi de la commande.

3.4 Les Produits peuvent être vendus à des prix réduits. Le pourcentage de remise indiqué sur la fiche produit est calculé par rapport au prix catalogue couramment pratiqué auprès du public tel qu'indiqué par le fabricant ou tel que résultant d'études de marché. En tout état de cause, le prix de référence susmentionné n'est qu'une indication de la valeur du produit et, dans certains magasins, le prix réel du produit peut être différent.

3.5 Les produits restent la propriété d'IDT jusqu'au paiement du prix d'achat et des frais par l'utilisateur.

3.6 IDT ne traitera le bon de commande qu'après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de payer le montant total dû, composé du prix d'achat, des frais d'expédition et d'éventuels frais supplémentaires, comme indiqué dans le formulaire de commande.

3.7 IDT se réserve le droit de refuser les commandes des utilisateurs qui ne présentent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou avec lesquels des litiges sont en cours.

4. Disponibilité

4.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité et peuvent être épuisés avant la fin de l'offre concernée. Il peut donc arriver que le Produit commandé ne soit plus disponible même après l'envoi par IDT de l'e-mail de confirmation de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Utilisateur en sera rapidement informé par e-mail et la commande sera annulée. IDT s'engage, au choix de l'Utilisateur, à remplacer le Produit commandé par une nouvelle fourniture ou à rembourser le montant payé par l'Utilisateur dans les 14 (quatorze) jours de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail et crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur, sauf accord contraire entre les parties.

4.2 IDT décline toute responsabilité pour les éventuels retards dans le crédit du remboursement qui dépendent du système de gestion du moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur, de l'institution bancaire propre à IDT ou de l'institution bancaire de l'Utilisateur.

5. Livraison

5.1 Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire italien, à l'adresse postale indiquée par l'utilisateur dans le bon de commande, à l'exclusion expresse des territoires de Campione d'Italia, Livigno, San Marino et de la Cité du Vatican. Il est entendu que l'adresse de livraison est considérée comme l'adresse indiquée par l'utilisateur dans le bon de commande et qu'elle ne peut être modifiée en aucune manière après la fin du processus d'achat. L'Utilisateur est seul responsable de l'adresse fournie pour l'expédition. Afin d'éviter les fraudes, le transporteur chargé de la livraison se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Utilisateur en contrôlant un document d'identité qui prouve que les données de la commande et du paiement coïncident. Dans le même but, il est nécessaire que l'Utilisateur fournisse un numéro de téléphone - de préférence un numéro de téléphone portable - pouvant éventuellement être utilisé lors de la transaction ou de l'expédition, ainsi que le nom figurant sur l'interphone ou la sonnette de l'adresse de livraison.

5.2 Les délais de livraison sont ceux indiqués lors du processus d'achat. A défaut d'indication d'un délai de livraison spécifique, la livraison interviendra dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard à compter de la confirmation de la commande par IDT.

5.3 Lors de la remise des Produits au transporteur assigné, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de l'envoi contenant, si possible, le code desuivi permettant de vérifier l'état de l'envoi sur le site web du transporteur. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à l'exclusion des jours fériés.

5.4 La livraison est réputée effectuée lorsque le Produit est mis à la disposition de l'Utilisateur à l'adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison à l'étage n'est pas envisagée.

5.5 En cas d'empêchement de la livraison pour cause de force majeure, la responsabilité d'IDT ne pourra en aucun cas être engagée.

5.6 Si le produit n'est pas livré ou est livré en retard, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès d'IDT par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ducadimorrone.com, en indiquant le numéro et la date de la commande tels qu'ils figurent dans le courrier électronique de confirmation de la commande, ainsi que les données de la facture, si celle-ci a été émise. IDT examinera la plainte et informera l'utilisateur du résultat dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle la plainte a été déposée. S'il apparaît que la non-livraison ou le retard de livraison est imputable à IDT et n'est pas dû à une impossibilité de livraison préalablement réglée, à un cas fortuit ou à un cas de force majeure :

en cas de non livraison, IDT procédera au remboursement des sommes versées par l'Utilisateur, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours à compter de la date de présentation de la réclamation. Le montant du remboursement sera communiqué par email et crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur, sauf accord contraire entre les parties, ou par bon d'achat. Toutefois, il est entendu qu'IDT décline toute responsabilité pour les éventuels retards dans le crédit du remboursement qui dépendent du système de gestion du moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur, de l'institution bancaire d'IDT ou de l'institution bancaire de l'Utilisateur. Ceci sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur de souscrire aux offres commerciales en cours ;
en cas de livraison avec un retard de plus de 30 (trente) jours par rapport au délai de livraison spécifique indiqué sur le Site ou, à défaut, par rapport au délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain de l'envoi de la commande, si l'Utilisateur souhaite néanmoins conserver les Produits achetés, IDT procédera au remboursement des sommes versées par l'Utilisateur au titre des frais d'expédition, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 (trente) jours à compter de la date d'introduction de la réclamation. Si toutefois l'Utilisateur ne souhaite pas conserver les Produits, le paragraphe précédent s'appliquera.

6. Retrait

6.1 L'utilisateur qui a acheté des produits sur le site a le droit de se rétracter du contrat conclu avec IDT, sans aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception par l'utilisateur ou par un tiers - autre que le transporteur et spécifiquement désigné par l'utilisateur au cours du processus d'achat des produits - c'est-à-dire la date de livraison du dernier produit, dans le cas où les produits fournis font l'objet de plus d'une livraison. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer IDT de sa décision de se rétracter du contrat conclu avec elle au moyen du formulaire de la page "Nous contacter" accessible depuis la page d'accueil du site.

Dans ce formulaire, l'Utilisateur devra en tout état de cause indiquer le numéro de commande tel qu'indiqué dans l'email de confirmation de la commande et la date de la commande.

L'Utilisateur doit prévoir de renvoyer à IDT par livraison ou expédition directe, sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de notification de la rétractation, les Produits achetés, ainsi que tous les accessoires.

Les Produits seront expédiés conformément à une directive envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée et précisant le numéro d'identification de la commande. Si le retour est envoyé à une autre adresse ou si le numéro d'identification du retour est manquant, IDT ne peut plus garantir le traitement dans le délai indiqué ci-dessus. Le délai est respecté si l'Utilisateur renvoie le Produit avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation.

Pour toute information, veuillez contacter IDT par e-mail à l'adresse suivante : contact@ducadimorrone.com.

6.2 Une condition nécessaire à l'exercice du droit de rétractation est l'intégrité substantielle des Produits à retourner. Les produits ne doivent pas avoir été endommagés et/ou modifiés. L'Utilisateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. À cette fin, il est obligatoire de renvoyer les Produits correctement emballés dans leur emballage d'origine non endommagé et/ou altéré.

6.3 Pour l'exercice du droit de rétractation, il n'est pas nécessaire que les biens à retourner soient assurés contre le vol et les dommages accidentels dus au transport. Toutefois, étant donné que le risque inhérent au retour des marchandises est supporté par l'acheteur, IDT invite les acheteurs qui ont l'intention d'exercer le droit de rétractation à assurer, à leurs frais, l'envoi pour la valeur indiquée dans l'e-mail de confirmation de la commande d'achat.

6.4 Sans préjudice de l'exécution des points 6.1, 6.2, 6.3 ci-dessus, IDT procédera au remboursement des sommes versées par l'Utilisateur pour l'achat du produit retourné sans retard excessif et dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle IDT a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur ; le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait démontré qu'il a retourné le Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail et crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur ou par bon d'achat, au choix de l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur a payé la livraison en contre-remboursement, l'Utilisateur est tenu de communiquer le numéro IBAN, le prénom, le nom du titulaire du compte au moyen du formulaire visé au point 6.1 afin de permettre le remboursement du montant du produit retourné. Les frais encourus par l'utilisateur pour l'expédition du produit acheté ne sont pas remboursés. € Si l'utilisateur a profité de la gratuité des frais d'envoi lors de l'achat d'une deuxième paire et a procédé à la demande de retour pour un seul produit, les frais d'envoi de 5,90 seront déduits du montant à rembourser. IDT décline toute responsabilité pour les éventuels retards dans le crédit du remboursement qui dépendent du système de gestion du moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur, de la banque d'IDT ou de la banque de l'Utilisateur. Ceci est sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur de souscrire aux offres commerciales en cours.€En cas de mauvaise communication des données pour le transfert et, par conséquent, l'annulation du transfert lui-même, IDT vérifiera les données, recréditera le montant dû net des frais administratifs encourus pour cette opération (11,00).

6.5 Le droit de rétractation est exclu dans le cas où la vente porte sur des Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s'altérer rapidement.

6.6 Politique d'échange des produits. IDT ne permet pas l'échange d'un produit acheté par l'Utilisateur sur le site ducadimorrone.com avec un autre produit présenté sur le site. Si l'Utilisateur souhaite échanger un produit, il doit exercer son droit de renonciation sur le produit conformément à la clause 6.1 et acheter le produit qu'il souhaite ultérieurement.

7. Paiement

7.1 Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue par carte de crédit, PayPal, Scalapay et contre remboursement (contre remboursement). IDT accepte les cartes de crédit des circuits Visa, Mastercard et American Express.

7.2 Pour plus de sécurité, seuls les prestataires de services de paiement ont accès aux données de paiement, alors qu'IDT n'a aucune possibilité de connaître ou de stocker ces données. En ce qui concerne plus particulièrement les transactions par carte de crédit, les données relatives aux cartes ne sont pas stockées sur les systèmes informatiques d'IDT. La gestion des données sensibles est assurée par les prestataires de services de paiement et IDT n'a aucune possibilité de connaître ou de stocker ces données.

7.3 Lorsque la commande est transmise, aucun débit n'est effectué sur la carte de crédit utilisée par l'utilisateur pour le paiement. Le débit ne sera effectué qu'après la conclusion du contrat et après que (a) les données de la carte de crédit utilisée par l'utilisateur pour le paiement ont été vérifiées et (b) l'émetteur de la carte de crédit utilisée par l'utilisateur a délivré l'autorisation de débit.

7.4 Les transactions de vente d'IDT ne sont pas soumises à l'obligation d'émettre une facture, ni à l'obligation de certifier par l'émission d'un reçu ou d'un reçu fiscal. L'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant la commande. Si l'utilisateur demande l'émission d'une facture, l'entreprise est tenue de l'indiquer et de communiquer les données de l'en-tête lorsque cela est demandé au cours du processus d'achat. Le récapitulatif - ou plutôt, si cela est demandé au cours du processus d'achat, la facture - de chaque achat sera disponible dans la section "Votre compte _ Vos commandes". Il est entendu que la demande d'émission d'une facture au cours de la procédure d'achat d'un Produit spécifique n'implique pas l'émission automatique d'une facture pour les achats ultérieurs.

7.5 En cas de non-paiement, IDT facturera à l'Utilisateur les frais liés à la gestion de l'impayé et refusera le bon de commande correspondant, en le notifiant à l'Utilisateur par courrier électronique.

8. Garanties des produits et non-conformités

8.1 La description des Produits offerts sur le Site a été préparée par IDT afin d'offrir à l'Utilisateur le plus d'informations possibles pour évaluer le Produit sur la base de ce que les fournisseurs, sous leur propre responsabilité, ont communiqué à IDT. Les images et les couleurs des produits publiés sur le site peuvent différer des images réelles en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour les afficher. IDT n'est pas responsable de la non-concordance entre le Produit commandé et la description du Produit présente sur le Site, dans le cas où la non-concordance dérive d'erreurs dans la description imputables au fournisseur et dont IDT n'a pas eu connaissance et n'aurait pas pu avoir connaissance par l'exercice d'une diligence normale.

8.2 Tous les Produits vendus sur le Site Internet sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la consommation (ci-après, par souci de concision, la " Garantie légale "). La Garantie légale s'applique à tous les achats effectués sur le Site. En détail :

dans le cas où l'Utilisateur estime qu'un ou plusieurs Produits sont défectueux, il doit, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte du défaut, contacter le Service Clients par e-mail à l'adresse : contact@ducadimorrone.com et envoyer par lettre recommandée une communication au siège social d'IDT à l'adresse suivante : IDT S.p.A., Italie, Turin, Via Quittengo 35, en rapportant le problème en détail. Dans ce cas, l'utilisateur devra, à ses propres soins et frais, assurer le retour du produit rescellé et des accessoires connexes à IDT dans les 5 (cinq) jours suivant son signalement. Si IDT constate l'existence du défaut signalé imputable à IDT, elle remplacera ou réparera, dans un délai raisonnable à compter de la réception du signalement de l'Utilisateur, le Produit défectueux ou, en cas d'acceptation par l'Utilisateur, délivrera à ce dernier un bon de réduction égal à 100% de la valeur du Produit et des frais engagés par l'Utilisateur pour le retour, à valoir sur l'achat d'un autre Produit disponible sur le Site Internet.

Dans le cas où la garantie visée aux points a), b) et c) est couverte, le remboursement d'IDT inclura également les frais de retour encourus par l'Utilisateur.

8.3 Les produits modifiés de quelque manière que ce soit par l'utilisateur sont exclus de la garantie légale. Sont également exclus du champ d'application de la garantie légale les défauts causés par des événements accidentels ou par la responsabilité de l'utilisateur.

8.4 Les garanties conventionnelles relatives aux Produits vendus sont celles fournies directement par le fabricant.

9. Obligations et responsabilités d'IDT

9.1 IDT s'engage à corriger toutes les erreurs présentes dans la description des Produits proposés sur le Site, dans les plus brefs délais, à partir du signalement de celles-ci. Ces erreurs peuvent être signalées en contactant le Service Clients d'IDT aux adresses indiquées dans l'introduction.

9.2 IDT n'est pas responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, dérivant de l'utilisation du Produit d'une manière impropre et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi qu'en cas de dommages dérivant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

9.3 IDT n'est pas responsable en cas de manque à gagner, de perte de revenus, de perte de données ou de tout autre dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant ou lié de quelque manière que ce soit aux contrats soumis aux conditions générales.

9.4 La responsabilité de l'IDT, en tout état de cause, ne peut excéder la valeur totale du bon de commande.

9.5 IDT ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations découlant des contrats soumis aux conditions générales dans le cas où l'inexécution est causée par des circonstances imprévisibles et/ou de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les dysfonctionnements du réseau et/ou les pannes d'électricité.

10. Suspension du service

10.1 IDT se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, le fonctionnement du Site pendant le temps strictement nécessaire aux interventions techniques nécessaires et/ou appropriées pour améliorer la qualité des services offerts.

10.2 IDT peut, à tout moment, interrompre le service pour des raisons justifiées (raisons de sécurité ou atteintes à la confidentialité ou autre), auquel cas elle en informera l'utilisateur.

11. Modification des modalités de vente et/ou cessation de la vente sur le Site

11.1 IDT se réserve le droit de modifier les modalités de vente des Produits sur le Site et/ou de cesser la vente des Produits sur le Site.

11.2 IDT ne peut en aucun cas être tenu responsable envers l'Utilisateur ou des tiers pour de tels changements et/ou s'il cesse de vendre des Produits sur le Site.

12. Contenu du site et droits de propriété intellectuelle

12.1 Les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur les contenus du Site, tels que, à titre d'exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, y compris les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et le design du Site lui-même, les diagrammes, les layouts, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels, sont la propriété exclusive d'IDT et des autres propriétaires respectifs. La reproduction, la modification, la duplication, la copie, la distribution, la vente ou toute autre exploitation des images et du contenu du site sont interdites sans l'accord écrit préalable d'IDT. Toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

12.2 Tous les autres signes distinctifs qui distinguent les Produits vendus sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés par IDT sous licence, dans le seul but de distinguer, décrire et faire la publicité des Produits en vente sur le Site. Toute utilisation non autorisée et illégale des signes distinctifs susmentionnés est interdite. Il n'est en aucun cas permis d'utiliser un signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de ceux-ci ou de manière à porter préjudice à ceux-ci et à leurs propriétaires.

12.3 L'utilisateur ne peut en aucun cas altérer, changer, modifier ou adapter le site ou le matériel mis à disposition par IDT.

13. Coupons de réduction

13.1 IDT offre la possibilité, à sa seule discrétion, de recevoir des bons de réduction. Les bons de réduction peuvent être distribués par IDT à ses clients actuels ou potentiels à des fins promotionnelles ou commerciales, sous forme électronique ou papier, directement ou par l'intermédiaire de partenaires tiers ; à titre d'exemple mais non limité, les bons de réduction peuvent être accordés au moment de l'inscription, ou suite à l'inscription et au premier achat d'un nouvel utilisateur invité par un utilisateur existant. Les bons de réduction permettent au bénéficiaire d'accéder à la réduction qui leur est associée, dans les limites décrites pour chaque bon de réduction individuel.

13.2 La validité et la valeur du bon de réduction sont précisées lors de l'émission du bon. Dans le cas de bons de réduction offerts par IDT dans le cadre d'une offre spécifique, ces bons ne peuvent pas être utilisés pour d'autres offres. Dans tous les cas, les bons de réduction doivent être utilisés avant la date d'expiration indiquée lors de l'émission.

13.3 Les bons de réduction ne sont ni transférables ni cessibles. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre des espèces et ne produisent pas d'intérêts.

13.4 Les bons de réduction ne peuvent pas être utilisés pour régler les frais d'expédition.

13.5 IDT se réserve le droit de ne pas accepter les bons de réduction pour des commandes inférieures à un montant minimum spécifié lors de l'émission du bon de réduction.

13.6 Dans le cas où le montant du bon de réduction dépasse le montant de l'achat, IDT ne remboursera pas ou ne recréditera pas le montant restant à l'Utilisateur.

13.7 Dans le cas où la commande de l'Utilisateur dépasse la valeur du bon de réduction, la différence de montant peut être réglée par l'Utilisateur en utilisant les moyens de paiement normaux visés à l'article 8 ci-dessus.

13.8 IDT se réserve le droit de n'accepter qu'un seul bon de réduction par commande.

13.9 En cas de retour suite à l'exercice du droit de rétractation visé à l'article 7, les bons de réduction ne sont pas remboursables.

14. Traitement des données personnelles

La "Politique de confidentialité" préparée conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (le "Code de protection des données personnelles") doit être considérée comme faisant partie intégrante des Conditions générales. Pour toute information sur le traitement des données personnelles fournies par le Client lors de l'enregistrement sur le Site ou, par la suite, lors de l'accès à la zone réservée du Site, veuillez vous référer à la section Politique de confidentialité qui peut être consultée sur le Site dans sa version constamment mise à jour.

15. Conditions d'utilisation du Site

15.1. IDT est le propriétaire exclusif du Site et de tout son contenu, en tout ou en partie, y compris, à titre d'exemple seulement, la documentation, les images, les photographies, les dessins, les logos, les caractères, les figures, la musique et les sons, les logiciels, les méthodes, les procédés, les codes, les contenus écrits, les pages web, y compris les menus et les boutons. Le matériel inclus dans le site Web est protégé par les règles sur le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle, les bases de données et les règles sur la concurrence déloyale.

15.2 IDT est également le licencié officiel du logo et de la marque.

15.3 La reproduction, la modification, la transmission, la réédition, la redistribution à des tiers, à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l'accord exprès préalable et écrit d'IDT, du Site et de son contenu, tant en totalité qu'en partie, est expressément interdite.

15.5 En accédant au site, les clients finaux acceptent expressément que les lois et les règlements de l'État italien s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation du site. IDT ne garantit pas que le contenu de ce site soit conforme aux lois d'autres pays. Les clients finaux qui choisissent d'accéder au site à partir de pays étrangers auront donc la charge de vérifier que le contenu du site est légal dans leur pays et seront seuls responsables du respect des lois locales.

15.6 IDT a pris, selon l'état de l'art et de la technologie, toutes les précautions nécessaires et raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. En tout état de cause, IDT décline toute responsabilité pour les erreurs typographiques et/ou les défauts techniques, les inexactitudes ou les imprécisions qui pourraient être contenus sur le Site et dont la correction est envisagée, après notification.

15.7 IDT se réserve le droit de modifier le Site Internet à tout moment et sans préavis et décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de dysfonctionnements du Site Internet dus à des causes techniques ou liés à des problèmes avec le navigateur du client final (y compris, à titre d'exemple mais non limité à, la désactivation des cookies, le blocage des pop-ups, la non-activation des logiciels java script ou similaires).

15.8 IDT informe les clients finaux qu'elle a adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires, selon l'état de la technique et de la technologie, pour assurer l'intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques et pour minimiser les risques de

a) de destruction ou de perte, même accidentelle, des données
(b) d'accès non autorisé, ou
c) de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte telles que prévues par la réglementation en matière de protection des données.

15.9 La sécurité des communications envoyées via Internet (y compris par courrier électronique) est soumise à de nombreux facteurs qui échappent au contrôle d'IDT. IDT ne peut donc pas garantir la sécurité ou la confidentialité de chaque communication électronique et ne sera pas responsable envers le client final de toute perte ou dommage que le client final pourrait subir à la suite de la transmission de telles communications.

15.10 En accédant au Site, le Client final s'engage à vérifier que son ordinateur est équipé de dispositifs adaptés aux fins visées au paragraphe 4, et notamment de systèmes antivirus périodiquement mis à jour. Le Client final s'engage également à vérifier que son propre système est équipé de mesures appropriées et périodiquement mises à jour, conformément aux meilleures connaissances techniques, pour la sécurité de la transmission des données sur le réseau.

16. Clauses finales

Les considérants font partie intégrante des conditions générales à tous égards. Le non-exercice d'un recours en cas de violation par l'autre partie du présent accord ou d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce recours ou à ce droit pour l'avenir. Toute modification ou addition doit être faite par écrit, sous peine de nullité.

17. Droit applicable

Les conditions générales et les contrats de vente et d'achat de produits qui en découlent sont régis par le droit italien.